Protection du commerce maritime en mer Rouge

Dossier législatif

Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à condamner les actions des rebelles houthis en mer Rouge et à appeler à une action internationale pour protéger le commerce maritime et l'environnement dans cette zone

  1. Dépôt au Sénat

  2. Lecture au Sénat

    1. Séance publique

      • Discussion en séance publique le 14 novembre 2024

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