Droits antidumping sur les importations de silicomanganèse originaire de Chine et du Kazakhstan

Proposition de règlement du Conseil prorogeant la suspension des droits antidumping définitifs institués par le règlement (CE) n° 1420/2007 aux importations de silicomanganèse originaire de la République populaire de Chine et du Kazakhstan

COM (2008) 491 final  du 29/07/2008
Date d'adoption du texte par les instances européennes : 27/08/2008

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 04/08/2008
Examen : 11/09/2008 (délégation pour l'Union européenne)


Politique commerciale

Prorogation de la suspension des droits antidumping concernant les importations de silicomanganèse originaire de Chine et du Kazakhstan

Texte E 3938 - COM (2008) 491 final

(Procédure écrite du 11 septembre 2008)

Compte tenu de sa nature purement technique, la délégation a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.