Accord de pêche avec le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord et le Royaume de Norvège

Recommandation de décision du Conseil autorisant la Commission à ouvrir des négociations au nom de l'Union européenne en vue de la conclusion de l'accord de pêche avec le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord et le Royaume de Norvège

COM(2020) 637 final  du 07/10/2020

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 09/10/2020


Agriculture et Pêche

Recommandation de décision du Conseil autorisant la Commission à ouvrir des négociations au nom de l'Union européenne en vue de la conclusion de l'accord de pêche avec le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord et le Royaume de Norvège

COM(2020) 637 final - Texte E15198

(Procédure écrite du 18 décembre 2020)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.