Désignation de coordonnateurs européens pour le réseau transeuropéen de transport (RTE-T)

Avis du Conseil sur la désignation de coordonnateurs européens pour le réseau transeuropéen de transport (RTE-T)

12010/24  du 12/07/2024

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 17/07/2024