Adhésion de l'Union européenne à la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction (CITES)

Proposition de décision du Conseil relative à l'adhésion de l'Union européenne à la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction (CITES)

COM (2013) 867 final  du 06/12/2013

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 13/12/2013
Examen : 23/01/2014 (commission des affaires européennes)


Environnement

Texte E 8940

Adhésion de l'Union européenne à la Convention
sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction (CITES)

COM (2013) 867 final

(Procédure écrite du 23 janvier 2014)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.