Clarification des dispositions relatives au calendrier des enchères de quotas d'émission de gaz à effet de serre

Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2003/87/CE afin de clarifier les dispositions relatives au calendrier des enchères de quotas d'émission de gaz à effet de serre

COM (2012) 416 final  du 25/07/2012

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 06/08/2012
Examen : 03/10/2012 (commission des affaires européennes)


Environnement

Texte E 7578

Clarification des compétences de la Commission européenne
en ce qui concerne la fixation du calendrier des enchères de quotas d'émission de gaz à effet de serre (directive 2003/87/CE)

COM (2012) 416 final

(Procédure écrite du 3 octobre 2012)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.