Coefficients correcteurs applicables à partir du 1er juillet 2009 aux rémunérations des fonctionnaires des Communautés européennes affectés dans les pays tiers

Proposition de règlement du Conseil relatif à la fixation des coefficients correcteurs applicables à partir du 1er juillet 2009 aux rémunérations des fonctionnaires, agents temporaires et agents contractuels des Communautés européennes affectés dans les pays tiers

COM (2010) 342 final  du 29/06/2010
Date d'adoption du texte par les instances européennes : 26/08/2010

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 02/07/2010
Examen : 23/07/2010 (commission des affaires européennes)


Institutions européennes

Texte E 5461

Fixation des coefficients correcteurs applicables à partir du 1er juillet 2009 à la rémunération des fonctionnaires des Communautés européennes affectés dans les pays tiers

COM (2010) 342 final

(Procédure écrite du 23 juillet 2010)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.