Propositions d'amendement des annexes de la convention sur la conservation des espèces migratrices appartenant à la faune sauvage

Proposition de décision du Conseil définissant la position à adopter, au nom de l'Union européenne, en ce qui concerne les propositions d'amendement des annexes de la convention sur la conservation des espèces migratrices appartenant à la faune sauvage émanant de diverses parties à la convention, en vue de la onzième session de la conférence des parties

COM (2014) 544 final  du 02/09/2014

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 15/09/2014
Examen : 25/09/2014 (commission des affaires européennes)


Environnement

Texte E 9653

Position de l'Union européenne sur des propositions d'amendement des listes des espèces protégées dans le cadre de la convention sur la conservation des espèces migratrices appartenant à la faune sauvage

COM (2014) 544 final

(Procédure écrite du 25 septembre 2014)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.