Critères pour l'attribution du label écologique de l'UE aux équipements de traitement de l'image

Décision de la Commission établissant les critères écologiques pour l'attribution du label écologique de l'Union européenne aux équipements de traitement de l'image

D027172/02  du 12/09/2013

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 20/09/2013
Examen : 09/10/2013 (commission des affaires européennes)


Environnement

Texte E 8652

Établissement des critères écologiques pour l'attribution du label écologique de l'UE aux équipements de traitement de l'image

(Procédure écrite du 9 octobre 2013)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.