Polluants organiques persistants

Proposition de décision du conseil relative à la position à adopter, au nom de l'Union européenne, lors de la dixième réunion de la conférence des parties à la convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants, en ce qui concerne la proposition d'amendement à l'annexe A

COM(2021) 174 final  du 13/04/2021

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 15/04/2021


· Environnement et développement durable

Proposition de décision du conseil relative à la position à adopter, au nom de l'Union européenne, lors de la dixième réunion de la conférence des parties à la convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants, en ce qui concerne la proposition d'amendement à l'annexe A

COM(2021) 174 final - Texte E15692

(Procédure écrite du 28 septembre 2021)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.