Teneurs maximales en cadmium dans les noix tigrées et champignons

RÈGLEMENT (UE) .../... DE LA COMMISSION du XXX modifiant le règlement (UE) 2023/... [Office des publications: veuillez insérer le numéro du règlement correspondant au document C(2023) 35] en ce qui concerne les teneurs maximales en cadmium dans les noix tigrées et dans certains champignons de couche

D088012/03  du 11/04/2023

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 14/04/2023


Questions sociales, travail, santé

Règlement (UE) de la Commission du XXX modifiant le règlement (UE) 2023/... en ce qui concerne les teneurs maximales en cadmium dans les noix tigrées et dans certains champignons de couche

D088012/03 - Texte E17683

(Procédure écrite du 13 juillet 2023)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.