Protocole additionnel à l'Accord sur le commerce, le développement et la coopération avec la République d'Afrique du Sud pour tenir compte de l'adhésionde la Bulgarie et de la Roumanie

Proposition de décision du Conseil concernant la conclusion du protocole additionnel à l'Accord sur le commerce, le développement et la coopération entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la République d'Afrique du Sud, d'autre part, pour tenir compte de l'adhésion à l'Union européenne de la République de Bulgarie et de la Roumanie

COM (2008) 749 final  du 17/11/2008
Date d'adoption du texte par les instances européennes : 06/04/2009

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 26/11/2008
Examen : 15/12/2008 (commission des affaires européennes)


Élargissement

Protocole additionnel à l'Accord sur le commerce, le développement et la coopération avec la République d'Afrique du Sud afin de tenir compte de l'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie

Texte E 4120 - COM (2008) 749 final

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.