Position de l'UE au sein l'HELCOM et de l'OMI sur la désignation de la mer Baltique en tant que zone de contrôle des émissions d'oxydes d'azote

Proposition de décision du Conseil établissant la position à adopter au sein de l'HELCOM et de l'OMI en ce qui concerne la désignation de la mer Baltique en tant que zone de contrôle des émissions d'oxydes d'azote (NECA)

COM (2013) 300 final  du 17/05/2013

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 11/06/2013
Examen : 20/06/2013 (commission des affaires européennes)


Environnement

Texte E 8352

Désignation, dans le cadre de l'Organisation maritime internationale (OMI), de la mer Baltique en tant que zone de contrôle des émissions d'oxydes d'azote provenant des navires

(Procédure écrite du 20 juin 2013)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.