Modifications réglementaires relatives aux exportations et importations de produits chimiques dangereux

Projet de règlement de la Commission modifiant l'annexe I du règlement (CE) n° 689/2008 du Parlement européen et du Conseil concernant les exportations et importations de produits chimiques dangereux


Date d'adoption du texte par les instances européennes : 07/01/2010

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 15/07/2009
Examen : 24/07/2009 (commission des affaires européennes)


Environnement

Modification de l'annexe I du règlement (CE) n° 689/2008 concernant les exportations et importations de produits chimiques dangereux, suite à l'adoption du règlement REACH

Texte E 4570

(Procédure écrite du 24 juillet 2009)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.