Nomination au comité consultatif pour la libre circulation des travailleurs pour l'Italie

Décision du Conseil portant nomination d'un membre suppléant du comité consultatif pour la libre circulation des travailleurs pour l'Italie

5524/23  du 07/02/2023

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 09/02/2023