nomination du représentant spécial de l'Union européenne pour le Kosovo

Décision du Conseil modifiant la décision (PESC) 2024/2084 portant nomination du représentant spécial de l'Union européenne pour le Kosovo

5145/25  du 21/01/2025

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 22/01/2025