Procédure de consentement préalable en connaissance de cause applicable à certains produits chimiques et pesticides dangereux qui font l'objet d'un commerce international

Proposition de décision du Conseil relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, lors de la conférence des parties concernant les amendements à l'annexe III de la convention de Rotterdam sur la procédure de consentement préalable en connaissance de cause applicable à certains produits chimiques et pesticides dangereux qui font l'objet d'un commerce international

COM (2019) 54 final  du 06/02/2019

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 08/02/2019
Examen : 22/02/2019 (commission des affaires européennes)


Environnement

Position à prendre, au nom de l'Union européenne, lors de la conférence des parties concernant les amendements à l'annexe III de la convention de Rotterdam sur la procédure de consentement préalable en connaissance de cause applicable à certains produits chimiques et pesticides dangereux qui font l'objet d'un commerce international

COM (2019) 54 final - Texte E 13804

(Procédure écrite du 22 février 2019)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.