Autorisation de mise sur le marché d'un produit biocide, l'azote

Projet de directive CE de la Commission modifiant la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil aux fins de l'inscription de l'azote en tant que substance active à l'annexe I de ladite directive

 du 18/03/2009
Date d'adoption du texte par les instances européennes : 30/07/2009

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 23/03/2009
Examen : 03/04/2009 (commission des affaires européennes)


Environnement

Inscription de quatorze substances chimiques dans la liste positive des substances autorisées dans le cadre de la mise sur le marché des produits biocides (annexe I de la directive 98/8/CE)

Textes E 4358 à E 4371

(Procédure écrite du 3 avril 2009)

Compte tenu de leur nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir plus avant sur ces textes.