Autorisation de mise sur le marché d'un produit biocide : l'acide nonanoïque

Directive de la Commission modifiant la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil aux fins d'étendre l'inscription à l'annexe I de la substance active acide nonanoïque aux produits du type 2

 du 30/07/2012

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 02/08/2012
Examen : 21/09/2012 (commission des affaires européennes)


Environnement

Textes E 7559 à E 7564

Modifications de la liste des substances actives approuvées
dans le cadre de la directive 98/8/CE concernant la mise
sur le marché des produits biocides (annexe I)

(Procédure écrite du 21 septembre 2012)

Compte tenu de leur nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ces textes.