Possibilités de pêche pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques de la mer Baltique pour 2019

Proposition de règlement du Conseil établissant, pour 2019, les possibilités de pêche pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques de la mer Baltique

COM (2018) 608 final  du 31/08/2018

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 13/09/2018
Examen : 19/10/2018 (commission des affaires européennes)


Agriculture et pêche

Proposition de règlement du Conseil établissant, pour 2019, les possibilités de pêche pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques de la mer Baltique
COM (2018) 608 final - Texte E 13394

(Procédure écrite du 19 octobre 2018)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.