Position de l'Union européenne sur la prorogation de l'accord international de 1992 sur le sucre

Proposition de décision du Conseil définissant la position à adopter, au nom de l'Union, au Conseil international du sucre, en ce qui concerne la prorogation de l'accord international de 1992 sur le sucre

COM (2011) 3 final  du 18/01/2011
Date d'adoption du texte par les instances européennes : 31/03/2011

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 26/01/2011
Examen : 18/03/2011 (commission des affaires européennes)


Agriculture et pêche

Texte E 5976

Prorogation pour deux ans
de l'accord international de 1992 sur le sucre

COM (2011) 3 final

(Procédure écrite du 18 mars 2011)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.