Stockage provisoire écologiquement rationnel du mercure

Proposition de décision du Conseil relative à la position à adopter au nom de l'Union européenne lors de la deuxième réunion de la conférence des parties à la convention de Minamata sur le mercure en ce qui concerne l'adoption de directives relatives au stockage provisoire écologiquement rationnel du mercure, à l'exclusion des déchets de mercure, visé à l'article 10, paragraphes 2 et 3, de la convention

COM (2018) 657 final  du 26/09/2018

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 03/10/2018
Examen : 19/10/2018 (commission des affaires européennes)


Environnement

Proposition de décision du Conseil relative à la position à adopter au nom de l'Union européenne lors de la deuxième réunion de la conférence des parties à la convention de Minamata sur le mercure en ce qui concerne l'adoption de directives relatives au stockage provisoire écologiquement rationnel du mercure
COM (2018) 657 final - Texte E 13478

(Procédure écrite du 19 octobre 2018)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.