Livre blanc sur une politique de communication européenne

Institutions européennes

Livre blanc sur une politique de communication européenne

Texte E 3078 - COM (2006) 35 final

(Procédure écrite du 26 mai 2006)

Ce Livre blanc a été présenté le 2 février 2006 par Mme Margot Wallström, vice-présidente de la Commission européenne, chargée des relations institutionnelles et de la stratégie d'information. Il fait suite à la publication, en juillet 2005, du plan d'action de la Commission relatif à l'amélioration de la communication sur l'Europe et à la contribution de la Commission au débat sur l'avenir de l'Europe intitulée « Plan D comme démocratie, dialogue et débat ». Le Livre blanc a lancé une consultation publique sur la future politique européenne de communication qui s'achèvera en juillet prochain.

Mme Wallström a indiqué que le document proposait une « politique d'information à part entière ». Dans cette optique, cinq domaines dans lesquels une action a été jugée nécessaire ont été définis :

- la « définition de principes communs » d'information et de communication qui permettraient d'établir une Charte européenne ou un Code de conduite sur la communication. Un forum Internet devrait accueillir les réactions des citoyens à cette initiative ;

- une meilleure implication des citoyens à travers l'amélioration de l'éducation civique (grâce à des outils et des instruments comme un réseau d'enseignants, des bibliothèques européennes connectées de façon numérique les unes aux autres), et l'établissement de liens entre les citoyens eux-mêmes et avec les institutions européennes ;

- la fourniture d'un meilleur service pour les médias en modernisant la chaîne de télévision Europe by Satellite (EbS) et l'utilisation des nouvelles technologies de communication. L'idée d'une agence de presse européenne qui figurait dans les anciennes versions du Livre blanc a disparu dans sa version finale ;

- une meilleure compréhension de l'opinion publique européenne : la mise en place d'un réseau d'experts nationaux en matière d'enquêtes d'opinion publique et la création d'un Observatoire indépendant de l'opinion publique européenne sont les deux idées proposées dans le Livre blanc ;

- un « partenariat » entre les institutions européennes, les États membres, les autorités locales et régionales, les partis politiques et les organisations de la société civile.

Cette initiative de la Commission est une tentative de réponse au « fossé entre l'Union européenne et ses citoyens », dont les rejets français et néerlandais du traité constitutionnel ont été les manifestations les plus marquantes.

Il est rassurant de constater, tout d'abord, que la future politique européenne de communication a l'intention de se concentrer sur les citoyens et non sur les institutions et que la communication européenne sera pensée désormais comme « un processus à double sens » et passera « du monologue au dialogue ». Cela étant, les pistes proposées par le Livre blanc ont du mal à dépasser le stade des bonnes intentions.

Certes le Livre blanc n'est pas encore un plan d'action à part entière, mais le début d'une phase de consultation sur des lignes directrices susceptibles d'évoluer. Néanmoins, la lecture du document donne l'impression que la Commission est en panne d'inspiration et qu'elle a rassemblé à la va-vite quelques idées et concepts sans consistance pour tenter de faire illusion. En effet, le document est, en grande partie, une succession de recommandations générales et consensuelles et recèle peu de propositions concrètes nouvelles. Au final, il apparaît que les nouvelles technologies, Internet en particulier, sont présentées comme la panacée à tous les problèmes de communication, que beaucoup de solutions sont du ressort des États et que le « salut » pourrait se trouver dans l'exploitation du « potentiel de plusieurs programmes européens existants », tel Erasmus, qui ont fait la preuve de leur popularité auprès des citoyens et à propos desquels la Commission juge utile de « recenser et diffuser les meilleures pratiques ».

La Commission traite, par ailleurs, le problème de communication qui se pose à l'Union européenne principalement du point de vue de l'accès à l'information : elle multiplie ainsi les propositions qui visent à permettre aux citoyens de s'informer à travers différents canaux de communication. Cependant, elle reste très évasive sur le contenu même d'une communication qui permettrait à l'Union européenne de remonter dans l'estime des citoyens.

Il est enfin choquant de constater qu'à aucun moment, y compris lorsqu'elle propose un « partenariat » entre différents acteurs concernés par les questions européennes, la Commission ne mentionne les parlements nationaux. Ces derniers sont pourtant à même de jouer un rôle important en informant les citoyens sur les enjeux européens et le fonctionnement des institutions communautaires. Mais pour la Commission, il semble que « agir ensemble » implique qu'elle se rapproche des autorités locales et régionales, des partis politiques et des organisations de la société civile sans même songer aux parlements nationaux. Au mieux, ces derniers semblent-ils rangés dans la catégorie fourre-tout des « autres acteurs nationaux ».

Eu égard à ces remarques, la délégation a décidé de ne pas intervenir plus avant sur ce texte. Néanmoins, elle demeurera attentive à l'évolution de ce dossier, notamment en ce qui concerne la place accordée aux parlements nationaux.