limites maximales de chlorure de benzalkonium, chlorprophame, de chlorure de didécyldiméthylammonium (CDDA), de flutriafol, de métazachlore, de nicotine, de profenofos, de quizalofop-P, d'aluminosilicate de sodium, de thiabendazole et de triadiménol

RÈGLEMENT (UE) .../... DE LA COMMISSION du XXX modifiant les annexes II, III, IV et V du règlement (CE) nº 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de chlorure de benzalkonium (CBA), de chlorprophame, de chlorure de didécyldiméthylammonium (CDDA), de flutriafol, de métazachlore, de nicotine, de profenofos, de quizalofop-P, d'aluminosilicate de sodium, de thiabendazole et de triadiménol présents dans ou sur certains produits

D080714/03  du 29/11/2022

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 01/12/2022


Agriculture et pêche

Règlement (UE) de la Commission modifiant les annexes II, III, IV et V du règlement (CE) n 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de chlorure de benzalkonium (CBA), de chlorprophame, de chlorure de didécyldiméthylammonium (CDDA), de flutriafol, de métazachlore, de nicotine, de profenofos, de quizalofop-P, d'aluminosilicate de sodium, de thiabendazole et de triadiménol présents dans ou sur certains produits

D080714/03 Texte E17330

(Procédure écrite du 17 février 2023)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.