D032367/01
du 18/03/2014
Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution
Texte déposé au Sénat le 28/03/2014Examen : 05/05/2014 (commission des affaires européennes)
Environnement
Texte E 9236
Fréquence minimale
des analyses réalisées dans le cadre
de la surveillance et de
la déclaration des émissions
de gaz à effet de
serre
D032367/01
(Procédure écrite du 5 mai 2014)
Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.