Iindication géographique de boisson spiritueuse à l'annexe III du règlement (CE) n° 110/2008/Grozdova rakya ot Targovishte (IG)

Règlement (UE) de la Commission enregistrant une indication géographique de boisson spiritueuse à l'annexe III du règlement (CE) n° 110/2008/Grozdova rakya ot Targovishte (IG)

D057668/01 du 01/08/2018

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 03/08/2018

La commission des affaires européennes n'est pas intervenue sur ce texte.