Intégration de la Macaronésie dans la zone maritime OSPAR

Proposition de décision du Conseil relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein de la convention pour la protection du milieu marin de l'Atlantique du Nord-Est, à l'égard de l'intégration de la Macaronésie dans la zone maritime OSPAR

COM(2020) 182 final  du 07/05/2020

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 29/05/2020


· Environnement

Proposition de décision du Conseil relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein de la convention pour la protection du milieu marin de l'Atlantique du Nord-Est, à l'égard de l'intégration de la Macronésie dans la zone maritime OSPAR

COM (2020) 182 final - Texte E14812

(Procédure écrite du 15 juillet 2020)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.