Exigences d'écoconception applicables au matériel de soudage

Règlement de la Commission établissant des exigences d'écoconception applicables au matériel de soudage conformément à la directive 2009/125/CE du Parlement européen et du Conseil

D060644/2  du 08/03/2019

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 13/03/2019
Examen : 12/04/2019 (commission des affaires européennes)


Environnement

Règlement de la Commission établissant des exigences d'écoconception applicables au matériel de soudage conformément à la directive 2009/125/CE du Parlement européen et du Conseil

D060644/2 - Texte E 13922

(Procédure écrite du 12 avril 2019)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.