COM (2018) 793 final
du 03/12/2018
Questions budgétaires et de personnel en lien avec la mise en ½uvre du traité instituant la Communauté des transports
Proposition de décision du Conseil relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein du comité de direction régional de la Communauté des transports en ce qui concerne certaines questions budgétaires et de personnel en lien avec la mise en ½uvre du traité instituant la Communauté des transports