D028691/04
du 10/11/2014
Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution
Texte déposé au Sénat le 17/11/2014Examen : 19/12/2014 (commission des affaires européennes)
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Règlement (UE) de la Commission portant application de la directive 2009/125/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences d'écoconception applicables aux chaudières à combustibles solides
D028691/04
du 10/11/2014