Intelligence artificielle digne de confiance

Proposition de RÈGLEMENT DU CONSEIL modifiant le règlement (UE) 2021/1173 en ce qui concerne une initiative EuroHPC en faveur des start-up visant à renforcer le rôle moteur de l'Europe dans le domaine de l'intelligence artificielle digne de confiance

COM(2024) 29 final  du 24/01/2024

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 13/02/2024


Recherche et innovation

Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (UE) 2021/1173 en ce qui concerne une initiative EuroHPC en faveur des start-ups visant à renforcer le rôle moteur de l'Europe dans le domaine de l'intelligence artificielle digne de confiance

COM(2024) 29 final - texte E18559

(Procédure écrite du 23 mai 2024)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.