du 22/02/2010
Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution
Texte déposé au Sénat le 03/03/2010Examen : 12/03/2010 (commission des affaires européennes)
Environnement
Texte E 5145
Décision visant
à autoriser la Commission européenne
à participer aux
négociations concernant la révision du protocole à la
Convention de Göteborg sur la pollution atmosphérique
transfrontière à longue distance (réduction de
l'acidification,
de l'eutrophisation et de l'ozone
troposphérique)
(Procédure écrite du 12 mars 2010)
Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.