Limites maximales : résidus des substances 1,4-diméthylnaphtalène, acide difluoroacétique, fluopyram et flupyradifurone

RÈGLEMENT (UE) .../... DE LA COMMISSION du XXX modifiant et rectifiant l'annexe II du règlement (CE) n° 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus des substances "1,4-diméthylnaphtalène", "acide difluoroacétique", "fluopyram" et "flupyradifurone" présents dans ou sur certains produits

D093664/04 du 26/07/2024

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 30/07/2024

Agriculture et pêche

Règlement (UE) .../... de la Commission du XXX modifiant et rectifiant l'annexe II du règlement (CE) n° 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus des substances "1,4 diméthylnaphtalène", "acide difluoroacétique", "fluopyram" et "flupyradifurone" présents dans ou sur certains produits

D093 664/04 - Texte E18 984

(Procédure écrite du 13 septembre 2024)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.