COM (2009) 289 final
du 22/06/2009
Date d'adoption du texte par les instances européennes : 13/07/2009
Clôture du réexamen intermédiaire partiel du droit antidumping sur les importations de certains systèmes d'électrodes en graphite originaires de l'Inde
Proposition de règlement du Conseil clôturant le réexamen intermédiaire partiel, au titre de l'article 11, paragraphe 3, du règlement (CE) n° 384/96 du Conseil, du droit antidumping sur les importations de certains systèmes d'électrodes en graphite originaires de l'Inde