du 17/05/2011
Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution
Texte déposé au Sénat le 20/05/2011Examen : 03/06/2011 (commission des affaires européennes)
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Règlement de la Commission modifiant les annexes II et III du règlement (CE) n° 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus d'acéquinocyl, d'emamectine benzoate, d'éthametsulfurone-méthyle, de flubendiamide, de fludioxonil, de krésoxim-méthyl, de méthoxyfénozide, de novaluron, de thiaclopride et de trifloxystrobine présents dans ou sur certains produits
du 17/05/2011