Mesures contre les émissions de gaz polluants provenant des moteurs des tracteurs agricoles ou forestiers

Directive de la Commission modifiant les annexes I, II et III de la directive 2000/25/CE du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2000 relative aux mesures à prendre contre les émissions de gaz polluants et de particules polluantes provenant des moteurs destinés à la propulsion des tracteurs agricoles ou forestiers

D028287/03  du 25/10/2013

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 06/11/2013
Examen : 02/12/2013 (commission des affaires européennes)


Environnement

Texte E 8798

Modifications techniques concernant les mesures à prendre contre les émissions de gaz et de particules polluants provenant des moteurs des tracteurs agricoles (directive 2000/25/CE)

(Procédure écrite du 2 décembre 2013)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.