Accord d'association entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique et leurs États membres, d'une part, et la Géorgie, d'autre part

Proposition de décision du Conseil relative à la position à adopter au nom de l'Union européenne au sein du sous-comité sanitaire et phytosanitaire institué par l'accord d'association entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique et leurs États membres, d'une part, et la Géorgie, d'autre part