Ouverture de négociations en vue de la conclusion d'un accord avec la Russie sur l'exploitation du gazoduc Nord Stream 2

Recommandation de décision du Conseil autorisant l'ouverture de négociations en vue de la conclusion d'un accord entre l'Union européenne et la Fédération de Russie sur l'exploitation du gazoduc Nord Stream 2

COM (2017) 320 final

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 06/09/2017
Examen : 23/10/2017 (commission des affaires européennes)


Environnement

Ouverture de négociations en vue de la conclusion d'un accord entre l'Union européenne et la Fédération de Russie sur l'exploitation du gazoduc Nord Stream 2

COM (2017) 320 final - Texte E12343

(Procédure écrite du 23 octobre 2017)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.