Mise à jour de la directive 2002/59/CE relative à la mise en place d'un système communautaire de suivi du trafic des navires

Projet de directive de la Commission modifiant la directive 2002/59/CE relative à la mise en place d'un système communautaire de suivi du trafic des navires et d'information

 du 13/10/2010
Date d'adoption du texte par les instances européennes : 23/02/2011

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 20/10/2010
Examen : 10/11/2010 (commission des affaires européennes)


Transports

Texte E 5727

Actualisation de la directive 2002/59/CE relative au système
de suivi du trafic des navires afin de tenir compte
de nouvelles dispositions techniques adoptées dans le cadre
de l'Organisation maritime internationale (OMI)

(Procédure écrite du 10 novembre 2010)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.