Accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre la Communauté européenne et la République de Kiribati

Proposition de décision du Conseil relative à la signature, au nom de l'Union, et à l'application provisoire du protocole relatif à la mise en oeuvre de l'accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre la Communauté européenne, d'une part, et la République de Kiribati, d'autre part (2023-2028)

COM(2023) 253 final  du 17/05/2023

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 26/05/2023


Agriculture et pêche

Proposition de décision du Conseil relative à la signature, au nom de l'Union, et à l'application provisoire du protocole relatif à la mise en oeuvre de l'accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre la Communauté européenne, d'une part, et la République de Kiribati, d'autre part (2023-2028)

COM(2023) 253 final - Texte E17793

(Procédure écrite du 13 juillet 2023)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.