Acide undécafluorohexanoïque (PFHxA)

RÈGLEMENT (UE) .../... DE LA COMMISSION du XXX modifiant l'annexe XVII du règlement (CE) nº 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'acide undécafluorohexanoïque (PFHxA), ses sels et les substances apparentées au PFHxA

D090483/6  du 18/03/2024

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 20/03/2024


Questions sociales, travail, santé

Règlement (UE) .../... de la Commission du XXX modifiant l'annexe XVII du règlement (CE) n 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'acide undécafluorohexanoïque (PFHxA), ses sels et les substances apparentées au PFHxA

D090483/6 - Texte E18662

(Procédure écrite du 23 mai 2024)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.