Règlement de la Commission modifiant l'annexe I du règlement (CE) nº 1334/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne certaines substances aromatisantes

Règlement de la Commission modifiant l'annexe I du règlement (CE) nº 1334/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne certaines substances aromatisantes

D048353/02  du 19/12/2016

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 26/12/2016


La commission des affaires européennes n'est pas intervenue sur ce texte.