Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail pour la Suède

DÉCISION DU CONSEIL portant remplacement d'un suppléant du conseil d'administration de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail pour la Suède

12330/24  du 10/09/2024

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 11/09/2024