COM(2024) 931 final
du 19/07/2024
Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution
Texte déposé au Sénat le 02/08/2024Budget de l'Union européenne
Projet de budget rectificatif N° 4 au budget général 2024 - Mise à jour des recettes (ressources propres) et ajustements relatifs à certains organismes décentralisés
COM(2024) 931 final - Texte E19 015
(Procédure écrite du 13 septembre 2024)
Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.