Possibilités de pêche dans certaines eaux n'appartenant pas à l'Union

Proposition de règlement du Conseil établissant, pour 2021, les possibilités de pêche pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques, applicables dans les eaux de l'Union et, pour les navires de pêche de l'Union, dans certaines eaux n'appartenant pas à l'Union

COM(2020) 668 final  du 27/10/2020

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 29/10/2020


Agriculture et Pêche

Proposition de règlement du Conseil établissant, pour 2021, les possibilités de pêche pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques, applicables dans les eaux de l'Union et, pour les navires de pêche de l'Union, dans certaines eaux n'appartenant pas à l'Union

COM(2020) 668 final - Texte E15260

(Procédure écrite du 18 décembre 2020)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.