Remplacement de l'annexe I du règlement (CE) nº 396/2005 du Parlement européen et du Conseil

Règlement de la Commission remplaçant l'annexe I du règlement (CE) nº 396/2005 du Parlement européen et du Conseil

D052119/01  du 02/10/2017

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 05/10/2017


La commission des affaires européennes n'est pas intervenue sur ce texte.