Nomination d'un membre du Comité économique et social européen - Portugal

DÉCISION DU CONSEIL portant nomination d'un membre du Comité économique et social européen, proposé par la République portugaise

6444/23  du 01/03/2023

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 09/03/2023