Position de l'UE sur l'adhésion du Laos à l'OMC

Proposition de décision du Conseil relative à la position à adopter au nom de l'Union européenne au sein du Conseil général de l'Organisation mondiale du commerce en ce qui concerne l'adhésion de la République démocratique populaire lao à ladite Organisation

COM (2012) 534 final  du 24/09/2012

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 01/10/2012
Examen : 15/10/2012 (commission des affaires européennes)


Politique commerciale

Texte E 7711

Approbation de l'adhésion du Laos
à l'Organisation mondiale du commerce (OMC)

COM (2012) 534 final

(Procédure écrite du 15 octobre 2012)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.