Nomination d'un membre et d'un suppléant du Comité des régions, proposés par la République d'Autriche

Décision du Conseil portant nomination d'un membre et d'un suppléant du Comité des régions, proposés par la République d'Autriche

9599/19  du 24/05/2019

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 29/05/2019