SEC (2009)1462 final
du 27/10/2009
Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution
Texte déposé au Sénat le 04/11/2009Examen : 17/11/2009 (commission des affaires européennes)
Budget communautaire
Texte E 4885
Lettre
rectificative n°2 à l'avant-projet de budget 2010
SEC (2009)
1462 final
(Procédure écrite du 17 novembre 2009)
La lettre rectificative n°2 est destinée à prendre en compte au sein de l'avant-projet de Budget 2010 des modifications liées :
- à la révision du montant estimé des dépenses agricoles. Outre une actualisation des besoins au regard de l'évolution des marchés, cette réévaluation est notamment destinée à prendre en compte les interventions opérées dans différents secteurs, qu'il s'agisse des produits laitiers, des fruits et légumes ou des céréales.
- à la mise à disposition 1 587 millions d'euros et de 377,5 millions d'euros en crédits de paiement en faveur du plan européen pour la relance économique. Ces sommes sont plus particulièrement destinées aux projets énergétiques ;
- au financement des mesures de démantèlement de la centrale nucléaire de Kozloduy (Bulgarie). L'aide à ce programme, telle qu'envisagée par l'Union européenne, s'élève à 300 millions d'euros pour la période 2010-2013, 75 millions étant mis à disposition lors du prochain exercice.
La commission a décidé de ne pas intervenir plus avant sur ce texte.